LES PROJECTIONS AU DELA DE 2 ANS SONT FAUSSES:

Si pour les administrateurs de la CARMF une analyse prospective à longue échéance est nécessaire, toute interprétation au delà de DEUX ANS a 100% de chances d'être fausse, alors avancer en 2001 des chiffres pour 2040 relève de la pure démagogie.
En effet, on ne maîtrise aucun des paramètres essentiels que sont:
-La démographie.
-L'âge au début de carrière.
-Les revenus des médecins et la valeur des lettres clés.
-L'effet de la compensation inter régimes (qui en raison de la démographie devrait être plus favorable aux médecins au delà de 2010).
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LA CARMF N'EST PAS EN CESSATION DE PAIEMENT:

Les réserves sont même en constante progression de plus de 14% par an (cf. les graphiques ci dessous) depuis 1998.
-De 1998 à 2001 les réserves totales ont progressé de 61,5%.
-De 1998 à 2001 les réserves du régime ASV ont progressé de 110,3%.
-Même dans l'hypothèse la plus pessimiste l'équilibre du régime ASV serait assuré jusqu'en 2008 donnant le temps à la réflexion et aux négociations.
 
 

Evolution des réserves du régime ASV (source: informations de la CARMF n°47 - décembre 2000, page 14, et chiffres 01/2001)

Evolution des réserves ASV et totales de la CARMF (source: informations de la CARMF n°47 - décembre 2000, page 14, et chiffres 01/2001)

L'ASV EST UN AVANTAGE CONVENTIONNEL:

C'est-à-dire un accord négocié entre la Sécurité Sociale et l'état d'une part et les médecins signataires de la Convention médicale d'autre part: les médecins conventionnés appliquent des tarifs encadrés en contrepartie d'avantages consentis par la sécurité sociale dont le paiement des 2/3 de leur cotisation au régime ASV.
Les opposants dénoncent le non respect de la règle des 2/3 (S.S.) et 1/3 (praticiens), ils ont raison et tort à la fois:
-Raison car il est vrai que la part de financement de la S.S. est aujourd'hui tombée des 66,66% originels à 48%.
-Tort car les médecins en secteur 2 ont en toute connaissance de cause accepté d'assurer le financement intégral de leur cotisation ASV contre la liberté de leurs honoraires; et les spécialistes en secteur 1 qui n'ont pas signé de convention sont soumis à un règlement minimum (Décret Balladur) qui ramène la participation des caisses à 56 %.

L'ASV ASSURE PRES DE 40% DE LA RETRAITE TOTALE MOYENNE DU MEDECIN:

39% exactement sur les chiffres de 1999 (source: informations de la CARMF n°47 - décembre 2000, page 21) alors que la cotisation à ce régime ne représente que de 14,1% de la cotisation totale pour les médecins en secteur 1 et 27,4% pour les médecins en secteur 2. Le rendement est donc excellent et pour obtenir l'équivalent en capitalisation le médecin devrait consacrer 22908 F par an en commençant à 35 ans et 47436 par an s'il commence à capitaliser à 45 ans (source CNAR 2 rue Adèle 93250 VILLEMOMBLE).
Et ceux, au niveau de l'Etat (IGAS, Cour des comptes), qui dénoncent ce rendement  mirobolant devraient se souvenir de la particularité de ce régime qui est un avantage conventionnel: donnant-donnant, honoraires encadrés contre avantages conventionnels. Ceux-ci dénoncent-ils aussi l'électricité à bas prix des agents EDF ou les transports gratuits des agents SNCF ou d'Air France ?

CERTAINS DISENT "ARRETONS LE REGIME ASV" ET PROPOSENT:

    1) Que les pouvoirs publics se chargent de continuer d'honorer les retraites et points déjà acquis. Mais l'ASV est un régime par répartition, alors on peut toujours rêver, demain on "rase gratis" !

    2) Que les médecins en secteur 1 puissent récupérer les 9 690 F d'avantages perdus (part S.S. à leur cotisation ASV) en réductions sur leurs autres cotisations ou impôts (S.S., URSSAF, CSG…) on peut toujours rêver, demain on "rase gratis" !

    3) De capitaliser la cotisation ainsi économisée ( 20 700 F), mais pour obtenir une retraite équivalente il faudrait impérativement commencer à capitaliser à 35 ans! Et encore ces calculs ont été faits avant le 11 septembre 2001 alors que les rendements de la capitalisation étaient bien meilleurs qu'aujourd'hui. Illustration sur le graphique ci-dessous:
 
 

On se rend compte que dans le cadre d'un abandon de l'ASV il faudrait non seulement continuer de payer les droits acquis, mais pour obtenir une retraite équivalente par capitalisation le médecin en secteur 1 devrait payer le triple de ce qu'il paye aujourd'hui (c'est-à-dire plus que s'il exerçait en secteur 2). Et encore ces calculs sont basés sur des rendements antérieurs au 11 septembre 2001; l'écart est pire aujourd'hui.

L'objectif réel de ceux qui proposent l'abandon de l'ASV n'est-il pas tout simplement l'abandon du système conventionnel, voire du système de protection sociale basé sur la solidarité nationale au profit du "chacun pour soi" et du tout privatif ? Voyez les résultats d'un tel système aux Etats Unis qui génère 30 millions d'exclus du système de protection sociale et des indicateurs de santé publique en régression dans de nombreux domaines comme la mortalité périnatale et infantile !

Cet objectif non affiché est apparu plus clairement le 21 avril 2001 quand le C.A. de la CARMF (à la majorité de 16 voix pour, 5 abstentions et 0 voix contre) a décidé d'interroger par voie de justice la Cour Européenne sur la validité du régime ASV; au sein de diverses questions il est demandé à l'instance européenne: «…ce régime doit il être obligatoire pour tous les médecins, notamment pour les médecins dont le tarif n'est pas opposable ?…»
On est donc en droit de s'interroger sur l'intérêt de la majorité des membre du C.A. à représenter l'intérêt de la majorité des cotisants et des allocataires ?

Le C.A. persiste et signe en réalisant le fameux référendum 2002, sur les deniers de la CARMF ! Les syndicats de médecins ont été unanimes pour dire que l'ASV n'était pas du ressort de la CARMF et appeler au boycott de ce référendum-plébiscite; l'impact a amené les dirigeants de la caisse à allonger les délais de retour pour obtenir une participation décente; ils avaient pourtant déjà fait le maximum en proposant des cartes T prépayées ne nécessitant même pas un affranchissement !
Les résultats furent présentés en A.G. début juin comme une grande victoire du bureau et de la ligne Maudrux pour la suppression de l'ASV. Qu'en est-il en réalité et notamment à l'analyse objective des chiffres:

    1) Participation: 57 325 suffrages exprimés sur 169 000 affiliés, cela fait 33,9 %, c'est-à-dire moins que la précédente consultation où le Dr LABADENS avait obtenu 39 % de votants (qui avaient pourtant affranchi leur lettre de vote !)

    2) Arrêt de l'ASV: 73,4 % (des suffrages exprimés) se sont prononcés pour l'arrêt de l'ASV ! Mais cela ne représente que 24,9 % des affiliés.

Le "triomphe" du Dr MAUDRUX visant la suppression de l'ASV n'est approuvé que par un quart des affiliés, pour moi ce n'est pas la victoire annoncée mais plutôt un camouflet.
 
 

Lettre du Président de la CARMF, juin 2002	Commentaires du rédacteur du site
ASV: Echec du boycott et résultat sans appel. Succès du référendum...(extrait de la lettre de la CARMF)	Déclaration pour se rassurer, en hommage à Emile Coué, alors que seulement 1 inscrit sur 3 s'est prononcé et qu'1 sur 4 est en faveur de la ligne du bureau actuel de la CARMF.
ASV: Avantages promis aujourd'hui mais non garantis demain...(extrait de la lettre de la CARMF)	Ce serait la même chose dans le cadre d'une capitalisation (à fortiori boursière), plus le rendement est élevé et plus le risque d'être ruiné est grand ! Si l'on veut un rendement garanti (ce qui est logique dans le cadre de la retraite), il faut accepter qu'il soit faible.
Ceux qui ont tenté de saboter cette consultation...(extrait de la lettre de la CARMF)	Ce sont les syndicats de médecins, unanimes pour dire que la CARMF n'a pas de pouvoir décisionnel sur ce régime.
Le scrutin est représentatif de l'opinion de la profession et les abstentionnistes (64%) se prononceraient comme les votants, majoritairement pour la fermeture...(extrait de la lettre de la CARMF)	Extrapolation gratuite, 30% ne représentent pas la profession ! Et si on analyse le vote des allocataires (dont l'intérêt est plutôt le maintien du régime ASV) qui est partagé à environ parts égales entre maintien et fermeture, il est évident que ce sont les partisans de la fermeture du régime qui ont majoritairement voté ! Plus concrets que les longs discours, analysez les graphiques ci-dessous établis à partir des chiffres publiés par la CARMF.
(chiffres extraits de la lettre de la CARMF)	Une minorité s'est prononcée pour la fermeture du régime ASV (chiffres extraits de la lettre de la CARMF)
Il paraît logique que la profession organise une consultation sur la liberté d'adhésion à un secteur sans "avantages" sociaux... (extrait de la lettre de la CARMF)	Ce secteur existe déjà, c'est le "secteur 3", c'est-à-dire hors convention !
Nous sommes en Démocratie. La démocratie tient compte de l'opinion des gens à l'inverse de la dictature...(extrait de la lettre de la CARMF)	Le bureau actuel de la CARMF, bien qu'élu démocratiquement, est-il représentatif des différents types d'exercices dont les intérêts paraissent, aux vues même de ce scrutin, carrément divergents ? Je veux parler des secteurs 1 & 2 .

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LES MEDECINS PAYENT POUR LES NOTAIRES !

C'est FAUX. En fait la compensation interne aux autres professions libérales n'est que de 265 F/an/cotisant (source: informations de la CARMF n°47 - décembre 2000, page 10); en revanche, c'est la compensation nationale (en direction des caisses d'agriculteurs, de commerçants et d'artisans) qui représente 7 161 F/an/cotisant, mais cette compensation devrait être enfin beaucoup plus favorable aux médecins (baisse démographique) à partir des années 2010/2015.
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FAUT-IL POUR AUTANT DEMEURER EN L'ETAT:

Sûrement pas, il faut pérenniser l'ASV en lui donnant:
-Une garantie sur la durée, notamment au niveau de la Loi (Code de la Sécurité Sociale).
-Une garantie sur la hauteur de la rente servie qui en aucune manière ne devrait être inférieure au 844 C: engagement originel du Décret rendant l'ASV obligatoire le 27 octobre 1972.
-En rendant la cotisation au régime ASV supportable aux bas revenus.
-En Introduisant la proportionnalité au niveau des cotisations RB et ASV mais avec un mécanisme de compensation interne à notre caisse, les hauts revenus (cotisants et allocataires) reversant un peu pour les bas à la manière de ce qui se passe au niveau de la compensation nationale pour le RB et la compensation interne aux caisses des travailleurs indépendants.
-En améliorant le rendement du RC qui est vraiment faible actuellement et accompagné de réserves importantes: c'est pourtant la CARMF qui est totalement maître d'œuvre pour ce régime.
-Mais aussi en revalorisant les lettres clés, notamment le C (c'est ce qui vient d'être réalisé en 2002 où le C a été majoré de 14,09 % en passant de 17,53 € à 20 €), et en améliorant la rémunération des médecins: meilleurs seront leurs revenus et mieux ils pourront cotiser à leur retraite; mais là est la tâche de nos syndicats; et contrairement à une idée établie à revenu égal nous cotisons bien moins pour notre retraite qu'un cadre salarié.

Au niveau de l'ASV, la cessation de paiement annoncée depuis 1999 ne s'est pas produite parce que des événements intercurrents sont intervenus (il est impossible de faire des projections fiables au delà de 2 ans, alors sur 40 c'est de la science fiction !): hausse substantielle du C, fermeture du MICA et réversion des cotisations ADR au régime ASV.
Enfin, la baisse de la compensation nationale allégeant la cotisation au RB est normale et quasi automatique du fait de la baisse des effectifs dans notre profession.

Il faudrait également que les médecins, notamment les généralistes et tous ceux qui restent favorables à un système conventionnel, se fassent entendre aux prochaines élections à la CARMF (2003) en votant massivement pour les candidats partageant leur vision sur prévoyance et la solidarité.
 

N'OUBLIONS PAS LES CONFRERES A FAIBLES REVENUS

Actuellement les bas revenus sont pénalisés par les parts forfaitaires des régime de base (RB) et ASV; mais s'il existe bien une possibilité de dispense pour ces 2 régimes, elle s'exerce de façon beaucoup plus abrupte pour l'ASV (c'est dispense de 100% ou cotisation intégrale !):
- pour le RB la dispense est proportionnelle aux revenus avec 4 tranches entre 9 200 € (75%) et 21 500 € (0%)
- pour l'ASV elle est de 100% jusqu'à 10 000 € sans plus. Il faudrait également un peu de progressivité pour ce régime avec plusieurs tranches.

L'équipe dirigeante actuelle de la CARMF souhaite fermer l'ASV et rendre les cotisations au RB totalement proportionnelles aux revenus ce qui parait séduisant, mais attention en l'absence de toute compensation solidaire entre cotisants, les bas revenus ne pourront plus se constituer de retraite décente: il y a des précédents par le passé (régime des artisans et commerçants par exemple), le tout optionnel aboutit à une épargne trop faible pour garantir une retraite suffisante.
 
 

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